Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès au site PebbleDrop et son utilisation, ainsi que les achats de contenus numériques effectués sur celui-ci.
PebbleDrop est un service de divertissement en ligne permettant à ses utilisateurs de placer des éléments graphiques (les « Cailloux ») sur une grille partagée, d'y associer un message ou un lien, et d'acquérir des contenus numériques destinés à enrichir cette activité.
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre l'Éditeur et l'Utilisateur concernant le Service. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.
Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :
La création d'un Compte suppose l'acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions, matérialisée par la case à cocher prévue lors de l'inscription. Cette acceptation est enregistrée avec sa date.
L'Utilisateur qui n'accepte pas les présentes Conditions ne peut pas créer de Compte ni effectuer d'achat. La simple consultation de la Grille en mode visiteur emporte acceptation des articles applicables à la consultation.
L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter. Les mineurs ne peuvent effectuer d'achat qu'avec l'autorisation préalable du titulaire de l'autorité parentale, lequel est réputé accepter les présentes Conditions.
La consultation de la Grille est libre et gratuite, sans création de compte. Les fonctionnalités de pose de Cailloux, de chat et d'achat nécessitent un Compte.
L'accès au Service requiert une connexion internet et un navigateur récent, dont le coût et le bon fonctionnement demeurent à la charge de l'Utilisateur.
Le Compte est créé soit par un fournisseur d'identité tiers (Google, Microsoft, Apple), soit par la saisie d'une adresse électronique et d'un mot de passe.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Un seul Compte par personne est autorisé, sauf accord de l'Éditeur.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. Il informe sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée.
À l'inscription, un montant de dix (10) Cailloux est crédité gratuitement. Une récompense quotidienne et un dispositif de parrainage peuvent créditer des Cailloux supplémentaires, selon les modalités affichées dans le Service et modifiables à tout moment.
L'Utilisateur s'interdit notamment :
Les liens associés aux Cailloux doivent pointer vers des ressources licites. Seuls les protocoles http et https sont acceptés.
L'Utilisateur demeure titulaire des droits sur ses Contenus. Il concède à l'Éditeur, à titre gratuit et pour la durée d'exploitation du Service, une licence non exclusive de reproduction et de représentation de ces Contenus, aux seules fins de leur affichage dans le Service et de la promotion de celui-ci.
L'Utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur les Contenus qu'il publie et garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers à ce titre.
L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de la LCEN s'agissant des Contenus Utilisateur. Il n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance, mais retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé. Un signalement peut être effectué depuis l'interface du Service ou à l'adresse indiquée à l'article 23.
L'Éditeur peut, en cas de manquement aux présentes Conditions : supprimer un Contenu, retirer un ou plusieurs Cailloux, restreindre l'accès au chat, suspendre ou supprimer un Compte.
Le bannissement d'un Compte entraîne la suppression de l'ensemble des Cailloux posés par ce Compte sur la Grille, ainsi que la perte des Cailloux et Objets non consommés, sans indemnité, lorsque le bannissement est justifié par un manquement caractérisé.
Les mesures sont proportionnées à la gravité du manquement. L'Utilisateur peut contester une mesure à l'adresse figurant à l'article 23 ; l'Éditeur répond dans un délai raisonnable.
Les Cailloux et Objets sont des contenus numériques à usage strictement ludique et interne au Service. Ils ne constituent ni une monnaie, ni un moyen de paiement, ni un instrument financier, ni un titre de propriété.
Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas convertibles en argent, ne peuvent être ni remboursés en numéraire, ni revendus, ni échangés contre des biens ou services extérieurs au Service.
L'Utilisateur ne dispose sur les Cailloux et Objets que d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, dans le cadre du Service et pour la durée de son exploitation.
Une case occupée est verrouillée : aucun autre Utilisateur ne peut y poser un Caillou. Elle peut toutefois être libérée au moyen des Objets prévus à cet effet, dans les conditions décrites dans le Service, ou par une mesure de modération.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant, sur la page Boutique. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le paiement est réalisé exclusivement par l'intermédiaire du prestataire Stripe. L'Éditeur n'a accès à aucune donnée de carte bancaire, celles-ci étant collectées et traitées directement par Stripe.
Les Cailloux et Objets sont crédités sur le Compte après confirmation du paiement par Stripe. En cas d'échec du paiement, aucun contenu n'est crédité.
Le contenu des coffres et sacs surprise est déterminé aléatoirement au moment de l'achat, selon des probabilités fixées par l'Éditeur. L'Utilisateur reconnaît en être informé avant l'achat.
Un justificatif est mis à disposition dans l'historique d'achat du Compte.
Information importante.Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, l'Utilisateur demande expressément l'exécution immédiate de la fourniture des Cailloux ou Objets et renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze (14) jours.
En conséquence, aucun remboursement ne peut être exigé pour un contenu numérique effectivement crédité. Cette renonciation ne prive pas l'Utilisateur des garanties légales, notamment en cas de contenu non délivré ou non conforme.
En cas de contenu payé mais non crédité du fait d'un dysfonctionnement, l'Éditeur procède, au choix de l'Utilisateur, au crédit du contenu ou au remboursement.
L'Éditeur s'engage à reverser 5 % du montant total des sommes effectivement encaissées au titre des achats réalisés sur le Site à une association caritative.
Assiette.Le reversement porte sur 5 % des sommes effectivement encaissées, c'est-à-dire hors paiements échoués, impayés et sommes remboursées.
Périodicité.Le versement est effectué trimestriellement, dans les trente (30) jours suivant la fin de chaque trimestre civil. Si le montant dû est inférieur à dix (10) euros, il est reporté au trimestre suivant afin d'éviter des frais de transfert disproportionnés.
Choix du bénéficiaire.L'association bénéficiaire est sélectionnée de manière aléatoire, pour chaque période, parmi la liste suivante :
Cette liste peut être modifiée, notamment si une association cesse d'accepter les dons en ligne. Toute modification prend effet pour les périodes à venir.
Absence de partenariat.PebbleDrop n'est ni affilié, ni partenaire, ni parrainé, ni soutenu par les associations mentionnées. Leur citation a pour seul objet d'identifier les bénéficiaires possibles du reversement et ne constitue ni une recommandation de leur part, ni une collecte de fonds effectuée pour leur compte.
Nature du versement.Le reversement est effectué par l'Éditeur en son nom propre. L'Utilisateur n'effectue pas de don : il achète un contenu numérique. Il ne peut donc bénéficier d'aucune réduction d'impôt ni recevoir de reçu fiscal à ce titre.
Justification.Les justificatifs de versement sont conservés par l'Éditeur et peuvent être communiqués sur demande à l'adresse figurant à l'article 23.
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service, sans y être tenu de manière continue. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou pour des raisons techniques ou de sécurité.
L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités, l'équilibrage du jeu, la liste des Objets et leurs effets, sans que ces évolutions ouvrent droit à indemnité.
En cas de cessation définitive du Service, l'Éditeur en informe les Utilisateurs par tout moyen approprié dans un délai raisonnable. Les Cailloux et Objets non consommés ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf disposition légale contraire.
Le Service, sa charte graphique, ses textes, son code source, sa dénomination et son logo sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants.
Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite. L'export d'images de la Grille proposé par le Service est autorisé pour un usage personnel et non commercial.
L'Éditeur traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données traitées :
Finalités et bases légales :
Destinataires :Vercel (hébergement), Neon (base de données), Stripe (paiements), et le cas échéant Google, Microsoft ou Apple pour l'authentification. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
Durée de conservation : les données du Compte sont conservées tant que le Compte existe, puis supprimées ou anonymisées. Les documents comptables sont conservés dix (10) ans conformément à la loi.
Vos droits :accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Ils s'exercent à l'adresse indiquée à l'article 23. Une fonction de suppression du Compte est également disponible depuis le profil. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment le cookie de session permettant de maintenir l'Utilisateur connecté. Ces cookies sont exemptés de consentement préalable.
Certaines préférences (sons, vibrations, affichage de la grille, couleurs récentes) sont enregistrées localement dans le navigateur et ne sont transmises à aucun serveur.
Aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience tiers n'est déposé à la date de dernière mise à jour des présentes Conditions.
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Service, d'une défaillance du réseau ou du matériel de l'Utilisateur, ou du fait d'un tiers.
L'Éditeur n'exerce aucun contrôle éditorial a priori sur les liens publiés par les Utilisateurs et décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers vers lesquels ils renvoient.
Aucune stipulation des présentes ne saurait limiter la responsabilité de l'Éditeur en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni écarter les garanties légales de conformité applicables aux consommateurs.
Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment interruption généralisée des réseaux, défaillance d'un prestataire technique essentiel, ou décision d'une autorité publique.
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service.
L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment, sans motif, depuis son profil. La suppression entraîne la perte définitive des Cailloux et Objets non consommés, sans remboursement, l'Utilisateur en étant informé au préalable.
L'Éditeur peut résilier le Compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions, dans les conditions de l'article 8.
L'Éditeur peut modifier les présentes Conditions, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou fonctionnelles. La version applicable est celle en ligne au jour de l'utilisation ou de la commande.
Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après information vaut acceptation. L'Utilisateur qui refuse peut supprimer son Compte.
Toute réclamation doit être adressée à l'Éditeur à l'adresse figurant à l'article 23. L'Éditeur s'efforce d'y répondre dans un délai raisonnable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à l'adresse de contact.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu d'exécution de la prestation.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, au Service, à l'exercice des droits sur les données personnelles, à un signalement de contenu ou à une demande de justificatif de reversement, l'Utilisateur peut écrire à l'adresse de contact de l'Éditeur, communiquée dans le Service.